Droit de retour

Si vous êtes un consommateur (donc une personne physique qui passe la commande avec un objectif ne pouvant être assimilé ni à votre activité professionnelle commerciale ni indépendante) et si votre domicile est dans l’UE, et si vous avez commandé des produits par des moyens de télécommunication (p. ex. téléphone, e-mail, en ligne, etc.), vous disposez du droit de vous rétracter dans les quinze jours de ce contrat sans dévoiler vos motifs. Le délai de rétractation s'élève à quinze jours à compter du jour au cours duquel vous ou une tierce personne désignée par vous, mais qui n'est pas le transporteur, avez resp. a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Confiserie Sprüngli AG, Bahnhofstrasse 21, 8001 Zürich Schweiz, Fax : +41(0)44 224 47 35, e-mail : onlineshop@spruengli.ch au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. par courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

Pour observer le délai de rétractation, il suffit d'expédier l'information sur votre exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Sur votre rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser le total des versements que nous avons reçus de votre part y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre type de livraison à la place de la livraison standard la moins onéreuse proposée par nous), et ceci immédiatement et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception dans nos services de votre information sur votre rétractation du contrat. Pour effectuer ce remboursement et sauf en cas d'accord différent pris avec vous, nous allons employer le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine ; en aucun cas des frais vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement avant d'avoir reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de votre renvoi des marchandises, et ceci selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans tarder et dans tous les cas dans un délai de quinze jours à compter de la date de votre information concernant votre rétractation du contrat. Le délai est considéré respecté si vous expédiez les marchandises avant l'écoulement du délai de quinze jours. Vous prenez en charge les frais immédiats du renvoi des marchandises.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à votre manipulation des marchandises dépassant le cadre d'un contrôle de l'état, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.

Fin de l'information sur le droit de se rétracter

Exclusion du droit de se rétracter :
Le droit de se rétracter n'est pas applicable aux contrats

a) de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection individuelle ou une définition par le consommateur est décisive ou des marchandises réalisées sans équivoque en fonction des besoins personnels du consommateur, ainsi qu'aux

b) contrats de livraison de marchandises sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.

Votre Confiserie Sprüngli SA
Decembre 2014      

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